Publié le Jeudi 16 Février 2017 à

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Nuisances des avions: le gouvernement bruxellois propose de maintenir la tolérance mais à trois conditions

Belga

Le gouvernement bruxellois réuni jeudi a formulé une proposition visant à maintenir la souplesse dans la perception des amendes infligées aux compagnies aériennes en cas d’infraction aux normes bruxelloises de bruit de mise depuis 15 ans.

Photo News/Sander De Wilde

Il assortit toutefois ce maintien de trois conditions : la suppression des vols sur la route du canal survolant la capitale, du virage à gauche entre 06h et 7h du matin, le respect strict des normes de vent principalement pour les atterrissages sur la courte piste 01, a annoncé jeudi le cabinet de la ministre bruxelloise de l’Environnement, Céline Fremault (cdH).

« Pour le gouvernement bruxellois, tant le développement et l’attractivité économique de l’aéroport que la qualité de vie constituent des enjeux essentiels. Pour garantir cet équilibre, il pose aujourd’hui un geste fort en proposant une solution immédiate, responsable et équilibrée au gouvernement fédéral », a indiqué le cabinet de la ministre dans un communiqué.

Cette proposition intervient à quatre jours d’une réunion du comité de concertation entre les gouvernements fédéraux et des entités fédérées. Y figure à l’agenda l’action en conflit d’intérêts initiée par la Région flamande, avec effet suspensif, contre la décision du gouvernement bruxellois de mettre fin à la souplesse de mise depuis plus de 15 ans dans la perception des amendes infligées aux compagnies aériennes dont les avions ne respectent pas les normes bruxelloises de bruit.

Sauf accord politique d’ici là et/ou nouvelle procédure en conflit d’intérêts – déjà promise mercredi par le ministre flamand du Transport Ben Weyts (N-VA) –, la décision du gouvernement Vervoort d’appliquer intégralement l’arrêté bruit, entré en vigueur en 2000, sera effective à partir du 22 février prochain.

Selon le cabinet de Mme Fremault, le gouvernement bruxellois ne modifiera pas l’arrêté bruit mais il propose « une solution globale pour sortir d’une logique de confrontation ».

Les trois mesures conditionnant sa proposition « peuvent être mises en œuvre sans délai et sur la base des routes et des procédures existantes, donc sans aucun obstacle ni juridique, ni technique. Après six mois, le gouvernement bruxellois évaluera l’impact de ces mesures sur le respect des normes de bruit », a ajouté le cabinet de la ministre de l’Environnement.

Le gouvernement bruxellois a par ailleurs réitéré sa demande au gouvernement fédéral d’organiser une concertation entre toutes les parties pour faire aboutir une solution durable.

Aux yeux des ministres bruxellois, ces discussions doivent se tenir selon une méthodologie et un calendrier clairs et doivent porter sur l’allongement de la nuit, la définition des routes aériennes sur les zones les moins densément peuplées, la mise en place d’une autorité de contrôle indépendante, l’allongement de 1.800m de la piste 25L, et la création d’un fonds d’indemnisation.

La proposition bruxelloise a été transmise jeudi au gouvernement fédéral, compétent pour l’exploitation de Brussels Airport et du tracé des routes aériennes, afin qu’elle soit présentée lors du comité de concertation du 20 février.

Le gouvernement bruxellois y défendra, par l’intermédiaire de sa ministre Céline Fremault, « cette solution qui permet de concilier un développement économique harmonieux de l’aéroport en respectant la qualité de vie de tous », a conclu le cabinet de la ministre de l’Environnement.

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