Publié le Mardi 14 Mars 2017 à

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Waterloo: une ardoise de 92.000€ auprès de l'ONSS et du fisc

Rédaction en ligne

Le tribunal correctionnel du Brabant wallon a condamné par défaut mardi Stéphane M., un habitant de Waterloo, à un an d’emprisonnement ferme ainsi qu’à 1.000 euros d’amende, et il a ordonné dix ans d’interdiction professionnelle à son encontre.

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L’homme avait connu en 2012 puis 2014 deux faillites dont la dernière lui avait valu huit mois d’emprisonnement avec sursis. Il a repris en novembre 2015 une société fondée par sa mère, et dont la faillite a été prononcée par le tribunal de commerce en avril 2016. Le passif s’élevait à près de 150.000 euros.

Stéphane M. devait s’expliquer devant le tribunal correctionnel, dans le cadre de cette troisième faillite, sur des préventions d’aveu tardif de faillite, d’absence d’informations communiquées au curateur, de détournement d’actifs ou encore d’abus de confiance. Il était aussi passé outre une précédente interdiction d’encore exercer une activité commerciale.

Outre son passif de près de 150.000 euros, la société fondée par sa mère en septembre 2014 et dont l’intéressé avait repris les parts en novembre 2015 avait également une ardoise de 71.000 euros auprès de l’ONSS, et de 21.000 euros envers le fisc.

Confronté à une demande de 10.000 euros de la part d’un client, le curateur avait demandé des documents comptables au prévenu. Celui-ci ne lui a rien communiqué, prétextant un état dépressif.

«C’est se moquer du monde», en avait conclu le ministère public à l’audience.

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