Publié le Jeudi 6 Octobre 2011 à

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Avenue du Port: les platanes restent saisis

Rédaction en ligne

La chambre des mises en accusation de Bruxelles a refusé, jeudi, de lever la saisie effectuée par le parquet de Bruxelles sur les platanes et pavés de l’Avenue du Port, à Bruxelles, a appris Belga auprès de Me Tom Bauwens, avocat de la Région.

La chambre des mises a refusé sa demande car elle n’a pas été introduite dans la langue requise. Elle ne s’est dès lors pas prononcée sur la légalité de la saisie.

Le 5 septembre dernier, lors du début des travaux contestés sur l’Avenue du Port, le parquet de Bruxelles avait autorisé que soient apposés des scellés sur le chantier. Le parquet avait aussi fait procéder à la saisie des platanes et des pavés de cette artère du centre de la capitale. Selon le parquet, l’autorisation des travaux prévus sur l’avenue est illégale, notamment parce que la demande n’a pas fait l’objet d’un rapport d’incidence environnementale dans le dossier.

Les avocats de la Région de Bruxelles-Capitale avaient alors introduit une requête auprès du parquet pour obtenir la levée de la saisie, mais le parquet avait refusé d’accéder à cette demande car elle aurait été formulée en néerlandais. Le gouvernement bruxellois avait introduit sa requête en néerlandais, alors que l’enquête judiciaire avait été conduite en français.

La Région bruxelloise avait interjeté appel de ce refus devant la chambre des mises en accusation, qui a rejeté ce jeudi l’appel pour les mêmes raisons.

“Cependant, dans les affaires judiciaires, c’est le justiciable qui choisit la langue de la procédure. Dans ce dossier, il s’agissait du gouvernement bruxellois et il avait clairement choisi le néerlandais”, a réagi Me Bauwens. (Belga)

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