Les amendes pour roulage pourraient être perçues via un ordre de paiement
(archives D.G.)
Le Sénat vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi visant à instaurer la perception des amendes de roulage via un ordre de paiement. Elle serait perçue en cas d’absence de réaction à une proposition de transaction.
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Publié le Jeudi 16 Février 2012 à 19
L’attention croissante portée à la sécurité routière a entraîné une explosion des contrôles et donc des procès-verbaux. La police propose, pour la plupart des infractions, une proposition de transaction, le reste étant transmis au parquet. Si le contrevenant refuse d’accéder à la demande de transaction, le parquet lui en propose une à son tour. En cas de nouveau refus, l’affaire est renvoyée devant le tribunal de police.
Cette procédure prend beaucoup de temps mais est également particulièrement onéreuse et inefficace.
En vertu de la proposition adoptée jeudi, le procureur pourra signifier un “ ordre de paiement ” et le cas échéant, le faire exécuter.
Selon les auteurs du texte, outre le gain en temps et efficacité, la nouvelle mesure devra permettre de désengorger les tribunaux de police, mieux lutter contre l’impunité, et à terme améliorer la sécurité routière.
Le texte doit encore être examiné par la Chambre.
