Publié le Mercredi 19 Février 2014 à

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Bruxelles: le FDF dépose des textes sur la fin de l'effet dévolutif et des candidats suppléants

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Les FDF ont annoncé mercredi le dépôt de deux propositions d’ordonnance visant, respectivement, à supprimer l’effet dévolutif de la case de tête, et à supprimer la distinction entre candidats effectifs et suppléants.


Didier Gosuin

Belga

Didier Gosuin

Les auteurs des deux textes, Didier Gosuin, Emmanuel De Bock et Serge de Patoul constatent que ces problématiques ne sont pas prises en compte dans la proposition d’ordonnance spéciale limitant le cumul de mandats dans le chef des membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, qui sera prise en considération vendredi.

Les élus FDF sont d’avis qu’après la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête, les candidats seraient élus «sur le seul critère de l’obtention de leurs voix de préférence».

Par ailleurs, après la suppression de la distinction entre candidats effectifs et candidats suppléants, il n’y aurait plus qu’une seule liste de candidats, tous effectifs. Les suppléants seraient, comme au niveau communal, les premiers non élus de cette liste.

«Ces deux propositions visent à améliorer la démocratie bruxelloise qui ne se limite évidemment pas à la simple question du cumul», soulignent les FDF qui ouvrent leurs propositions à la cosignature des différents groupes politiques.

Le Parlement bruxellois prendra en considération vendredi la proposition d’ordonnance visant à limiter le nombre de députés bruxellois pouvant cumuler leur fonction avec celle de bourgmestre, échevin, ou président de CPAS, à l’instar de ce qui existe en Wallonie.

La proposition d’ordonnance spéciale a été déposée par les écologistes et devrait être soutenue par le PS et le cdH, le CD&V et l’Open Vld attendant l’avis du Conseil d’Etat. L’accord de majorité prévoit que la Région se penche sur les questions de gouvernance.

L’effet dévolutif de la case de tête, déjà réduit de moitié, fait régulièrement l’objet de propositions visant à sa suppression, dans diverses assemblées.

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