Bruxelles: le «mammouth» européen bloqué par le Conseil d’état

L’arrêt concerne notamment le projet européen du 130, Loi.
L’arrêt concerne notamment le projet européen du 130, Loi. - V.M.

Consultée par le Conseil d’État, la juridiction européenne avait estimé que le Règlement régional d’urbanisme (RRUZ), qui autorisait notamment la Commission européenne à construire près de 200.000 m² de bureaux via son projet « Loi 130 », du nom de son adresse dans la célèbre rue bruxelloise, devait bien être soumis à une étude des incidences environnementales, ce qui n’a pas été fai

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