Des «permis bancals» pour le projet «Loi» selon des ASBL

Sur la rue de la Loi.
Sur la rue de la Loi. - D.R.

Le 22 octobre, le Conseil d’État devait se prononcer sur la légalité des permis d’urbanisme délivrés par la Région bruxelloise. Pour les associations AQL, GAQ, IEB, BRAL, il était évident que ces permis étaient illégaux puisque le Règlement Régional d’Urbanisme Zoné (RRUZ) de la rue de la Loi avait été considéré comme illégal par le Conseil d’État.

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