Une chambre correctionnelle créée à la cour d’appel de Bruxelles

Au tribunal.
Au tribunal. - Photonews

La création de la 16e chambre de la cour d’appel de Bruxelles était en projet depuis plusieurs mois, dans l’attente de la nomination de nouveaux juges conseillers au sein de la cour. C’est désormais chose faite. La 16e chambre a donc pu voir le jour il y a quelques semaines.

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